titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de FrancheComté

Article 3

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentantes du personnel, désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire